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Prélèvement à la Source (PAS) : la CPME inquiète

02 janvier 2019

A partir du mois de janvier les entreprises collecteront l’impôt sur le revenu en lieu et place du fisc.

 

La CPME, opposée sur le fond à une réforme transformant malgré eux les entrepreneurs en collecteurs d’impôts, a pourtant multiplié les campagnes d’information en direction des PME.

 

Malgré cela la Confédération des PME s’inquiète. Elle craint que de nombreuses entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, n’aient pas pris les mesures nécessaires et s’exposent à des pénalités.

 

La CPME appelle donc le Ministère des Finances à faire preuve de la plus grande mansuétude en particulier vis à vis des entreprises ayant ouvert un compte dédié au PAS en omettant d’en transmettre les coordonnées à leur banque. Le droit à l’erreur doit pleinement s’appliquer.

 

De plus l’organisation représentative des PME souhaite qu’un premier bilan soit fait à la fin du 1er trimestre 2019 notamment sur les coûts réels induits par la mise en place du prélèvement à la source.

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