Colloque : Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

vendredi
9
décembre
13h45 - 18h
AMPHITHÉÂTRE MERCURE - FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES & DE GESTION, LE MANS UNIVERSITÉ
Rue Léon Bourgeois
Le Mans, 72000
Gratuit
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DESCRIPTIF

Dans le prolongement des précédents colloques en partenariat avec l’association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans et le Barreau du Mans, la cinquième édition porte sur un thème d’actualité, celui du nouveau statut de l’entrepreneur individuel.

 

Issu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, et entré en vigueur le 15 mai 2022, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel soulève plusieurs questions théoriques et pratiques : quels en sont les contours ? Quels régimes juridiques et fiscaux ? Quelles procédures collectives en cas d’insolvabilité ?

 

Pour envisager ces questions importantes, le colloque réunira des universitaires ainsi que des praticiens.

 

Clôture des inscriptions : mercredi 7 décembre 2022

PROGRAMME

  • 13h45 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS
  • 14h : ALLOCUTIONS D’OUVERTURE
    • Jean-Pierre POIRIER, Président de l’association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans
    • Didier CHOLET, Maître de conférences HDR en droit privé - Le Mans Université

Première partie : Le nouveau patrimoine de l’entrepreneur individuel : quels contours ?


Un patrimoine affecté à l’activité professionnelle

  • Aude DENIZOT, Professeur en droit privé - Le Mans Université

Le patrimoine de l’entrepreneur face à sa situation matrimoniale

  • Anne DE LUCA, Avocate au Barreau du Mans - SCP de Luca-Péricat & Froger-Ouarti
  • Anne BENOIST, Notaire - SELARL Office Bollée Le Mans

Deuxième partie : Entreprise individuelle ou société unipersonnelle : quel choix ?


L’attractivité juridique de la société unipersonnelle à l’épreuve du nouveau statut de l’entrepreneur individuel

  • Emilie GICQUIAUD, Maître de conférences en droit privé - Université d’ Angers

La nouvelle option fiscale ouverte à l’entrepreneur individuel

  • Mélinda FOSSEY, Avocate au Barreau du Mans - SOFIGE

Troisième partie : L’entrepreneur individuel en difficulté : quelle procédure d’insolvabilité ?


Le nouveau traitement de la défaillance de l’entrepreneur individuel

  • Karine LEMERCIER, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université
  • François MERCIER, Administrateur judiciaire -2M & associés

L’articulation des procédures : le regard du tribunal

  • Bernard DERANQUE, Président du tribunal de commerce du Mans
  • Victor GENESTE, Vice-président du Conseil National des greffiers des tribunaux de
    commerce, Greffier associé du tribunal de commerce du Mans

Propos conclusifs par Bernard DERANQUE, Président du tribunal de commerce du Mans

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