Développement durable - RSE

Nouveau crédit d’impôt rénovation énergétique pour les TPE-PME

15 octobre 2020

Annoncé dans le cadre de France Relance, ce crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

 

Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise. 
Cette aide qui vise à accompagner la transition écologique des TPE et des PME est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.


Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :

  • Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
  • Chauffe-eau solaire collectif
  • Pompe à chaleur (PAC), chaudière biomasse collective
  • Ventilation mécanique 
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
  • Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
  • En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.

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