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Fermeture des écoles : la CPME vous informe

02 avril 2021

Pour faire face à la 3e vague de l’épidémie covid-19, Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, sur tout le territoire métropolitain pour au minimum 3 semaines. 

Quelles sont les conséquences organisationnelles de la fermeture des classes sur l’entreprise ? 

Pour le salarié de droit privé, contraint de garder son enfant de moins de 16 ans ou son enfant en situation de handicap sans limite d’âge, faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, les solutions dépendent de la nature du poste :

  • Si le poste de ce salarié est télétravaillable, il sera placé d’office en télétravail
  • Si le poste de ce salarié n’est pas télétravaillable, depuis le 1er septembre 2020, il est placé en activité partielle et bénéficie d’une indemnisation de 70% de sa rémunération totale brute. L’employeur perçoit une allocation égale à 60% de la rémunération brute du salarié dans la limite de 4,5 Smic (ou 70% s’il fait partie des secteurs S1, S1bis ou soumis à une mesure de fermeture administrative). Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Pour les travailleurs non-salariés également contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap :

  • Ils peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence, ni respect des conditions d’ouverture des droits, ni comptabilisation dans les durées maximales de versement des IJSS, via le téléservice declare.ameli.fr ou pour les assurés du régime agricole sur le téléservice declare2.msa.fr, sans consultation préalable d’un médecin.

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