Développement durable - RSE

Loi Economie circulaire et dispositions sur les produits hydroalcooliques : les nouveautés

02 juillet 2021

Un décret, publié le 27 juin, fixe les nouvelles règles concernant la réalisation du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. 

Il est pris en application des articles 51 et 130 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce texte est accompagné d’un second décret qui précise les compétences nécessaires au diagnostiqueur et fixe les modalités de publicité du diagnostic par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

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Un arrêté pris en date du 21 juin autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché de certains produits hydroalcooliques.

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