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Décryptage du nouveau protocole sanitaire en entreprise

03 décembre 2021

Face à la 5ème vague de l’épidémie, le ministère du Travail a actualisé le protocole sanitaire lundi 29 novembre, après consultation en urgence de la CPME. 

Les points clés de cette nouvelle version : 

  • « L’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise est d’autant plus essentielle (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail etc.) » ;
     
  • L’aération « doit être assurée de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures ». Le ministère a entendu nos inquiétudes liées à la baisse de température en n’édictant qu’une recommandation. A défaut, l’aération doit être assurée « grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat. ». Le ministère a adapté ces formulations concernant les seuils de mesure du CO2 « à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées » puisqu’il s’agit désormais de recommandations et non plus d’obligations (avec la recommandation d’une réduction de nombre de personnes dans le local pour toute mesure de CO2 supérieure à 800 ppm, voire d’une recommandation d’évacuation au-delà de 1000 ppm) ;
     
  • Les moments de convivialité ne sont désormais pas recommandés et doivent faire l’objet d’un strict respect des mesures barrières comme la distanciation de deux mètres quand le masque est retiré ;
  • La définition du pass sanitaire a évolué puisque qu’il s’agit soit d’un dépistage RT-PCR, ou d’un test antigénique réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé datant de 24 heures maximum. Les autotests ne sont plus admis (et toujours sans changement soit un justificatif de statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19) ;
     
  • Le port du masque est à nouveau obligatoire, même dans les lieux où l’entrée est conditionnée à la présentation d’un pass sanitaire ; 
     
  • Restauration collective : les nouvelles règles consistent en : un sens unique, le marquage des sols, le respect des distanciations : deux mètres entre chaque convive dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation et l’aménagement des horaires (cf. fiche restauration collective) ; 

D’autres dispositions restent inchangées :

  • Le télétravail n’a pas fait l’objet de modification, il relève du dialogue social au sein de l’entreprise ; 
  • Les personnes cas contact d’une personne atteinte de la Covid-19 restent celles qui ont été contactées par les services de l’assurance maladie dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts).

Documents utiles

TÉLÉCHARGER LE PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

CONSULTER LA FICHE RELATIVE À LA RESTAURATION COLLECTIVE

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