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Social
Pas de rétroactivité pour les congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail d’origine professionnelle sans limitation de durée
16 juin 2025
Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les nouvelles dispositions... Voir l'article
Économie
Loi de finances pour 2025 : la mise en application de deux mesures fiscales modifiée
14 mai 2025
Le calendrier de déploiement de deux mesures fiscales prévues pour 2025, est ajusté. La réforme de la franchise en base de TVA... Voir l'article
Communiqués
État d’urgence sur le commerce : contrer l’invasion des petits colis issus de plateformes de vente en ligne !
30 avril 2025
La situation est critique. Et le gouvernement, au vu des propositions formulées le 29 avril, ne semble pas en prendre... Voir l'article