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Maintien de la CVAE : les sénateurs prêts à pénaliser les PME/PMI en 2023 ?

16 novembre 2022

Lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’est engagé à supprimer la totalité de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), et ce dès 2023.

En septembre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a pourtant annoncé que la disparition de la CVAE interviendrait certes à partir de 2023, mais serait finalement étalée sur 2 ans pour préserver les finances publiques.

La commission des Finances du Sénat vient, elle, d’aller encore plus loin en votant un amendement du rapporteur général du Budget (Les Républicains/ LR) reportant d’un an supplémentaire la suppression de cette taxe, confirmant ainsi, en 2023, le maintien de 4 milliards d’euros de prélèvements pesant en grande partie sur les PME. Et ce pour préserver, cette fois-ci, les finances des collectivités locales.

Selon cet amendement, la suppression de la première tranche de CVAE interviendrait – et il est ici prudent d’employer le conditionnel – donc en 2024.

Quant au fait que les impôts de production représentent l’équivalent de 1,5% de points de PIB supplémentaires par rapport à la moyenne européenne et qu’ils pèsent donc lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises, et en particulier sur l’industrie, nul ne semble plus en avoir cure.

Tous reconnaissaient pourtant il n’y a pas si longtemps que les impôts de production, basés sur le chiffre d’affaires et non sur les résultats des entreprises, étaient une ineptie. Et qu’il fallait agir rapidement. Oui mais voilà, ça c’était avant.

La CPME en appelle donc à la responsabilité des sénateurs pour qu’en séance publique ce jeudi, ils renoncent à pénaliser les PME et qu’ils ne fassent pas obstacle à la suppression de la moitié de la CVAE en 2023.

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