Après plusieurs mois dominés par les tensions tarifaires américaines et la crise au Moyen-Orient, la lutte contre la concurrence déloyale des plateformes chinoises et les surcapacités de production chinoises revient au cœur de l’agenda bruxellois.
Le 28 mai dernier, la Commission européenne a infligé une amende de 200 millions d’euros à la plateforme chinoise Temu pour manquements au règlement sur les services numériques, le Digital Services Act — DSA. L’entreprise chinoise n’aurait pas correctement évalué les risques liés à la diffusion de produits illégaux sur sa plateforme, ni l’impact de la conception de son service sur leur propagation.
Cette sanction s’inscrit dans une dynamique plus large. Le commissaire européen au Commerce a jugé la situation actuelle « tout simplement pas viable », en raison des surcapacités de production chinoises et du creusement du déficit commercial européen.
La Commission européenne prépare pour cet été une communication ainsi qu’une nouvelle stratégie de sécurité économique. Plusieurs orientations sont actuellement à l’étude :
¹ Les clauses de sauvegarde sont des mesures temporaires, telles que des droits de douane supplémentaires ou des quotas, qu’un pays peut déclencher lorsqu’un afflux soudain d’importations menace une industrie nationale, indépendamment de toute pratique déloyale. Il s’agit d’une protection d’urgence, sectorielle, qui ne vise pas un pays en particulier mais un produit. ² Les outils de défense commerciale sont les instruments dont dispose l’Union européenne pour se protéger contre le commerce déloyal, notamment les droits antidumping, les droits antisubventions et les mesures de sauvegarde.
- Renforcer les instruments existants, en rendant plus efficaces les clauses de sauvegarde¹ et les outils de défense commerciale² déjà disponibles ;
- Créer un nouvel instrument dédié spécifiquement aux surcapacités étrangères ;
- Réviser la doctrine européenne sur la Chine : l’approche actuelle, qui définit la Chine comme « partenaire, concurrent stratégique et rival systémique », pourrait être actualisée.
¹ Les clauses de sauvegarde sont des mesures temporaires, telles que des droits de douane supplémentaires ou des quotas, qu’un pays peut déclencher lorsqu’un afflux soudain d’importations menace une industrie nationale, indépendamment de toute pratique déloyale. Il s’agit d’une protection d’urgence, sectorielle, qui ne vise pas un pays en particulier mais un produit. ² Les outils de défense commerciale sont les instruments dont dispose l’Union européenne pour se protéger contre le commerce déloyal, notamment les droits antidumping, les droits antisubventions et les mesures de sauvegarde.