La CPME propose aux mandataires prud’homaux CPME une journée de formation en présentiel consacrée à une thématique particulièrement sensible et récurrente : la maladie et l’inaptitude, et plus largement la place de l’état de santé dans les litiges portés devant le Conseil de prud’hommes.
Animée par Maître Marilia DURAND (Barthélémy Avocats Nantes), cette session vise à donner des repères clairs, une méthode d’analyse et des points de vigilance concrets pour traiter ces dossiers où se croisent droit du travail, procédure, preuves et contexte humain.
Objectifs de la journée
Cette formation permettra notamment de :
-
clarifier les notions et les étapes clés : arrêt maladie, inaptitude, reprise, obligations de l’employeur et du salarié ;
-
comprendre les enjeux prud’homaux autour de l’aptitude/inaptitude, du reclassement, et de la rupture du contrat ;
-
identifier les points de vigilance sur la preuve, la chronologie du dossier et la qualification des demandes ;
-
aborder les situations fréquemment rencontrées : contestations, tensions autour du reclassement, articulation avec d’autres griefs (conditions de travail, discrimination, etc.) ;
-
sécuriser la motivation des décisions en tenant compte du cadre juridique et des éléments factuels.
Informations pratiques
-
Date : Jeudi 5 novembre 2026
-
Horaires : 9h00 – 16h00
-
Format : Présentiel
-
Lieu : à confirmer
-
Intitulé : « Maladie, inaptitude : l’état de santé devant le Conseil de Prud’hommes »
-
Référence stage : IFP.12/3096/05.11/2026
Pour qui ?
Cette journée s’adresse aux mandataires prud’homaux CPME, qu’ils soient nouvellement désignés ou expérimentés, souhaitant consolider leurs pratiques sur des dossiers complexes et souvent très documentés.