La CPME propose aux mandataires prud’homaux CPME une journée de formation en présentiel consacrée à la preuve en matière prud’homale, un sujet essentiel dans l’analyse et le traitement des litiges soumis au Conseil de prud’hommes. La preuve est au cœur de l’activité prud’homale. Qu’il s’agisse d’établir les faits, d’apprécier la recevabilité des éléments produits ou de déterminer sur qui repose la charge de la preuve, cette matière constitue un enjeu essentiel dans le traitement des litiges soumis au Conseil de prud’hommes.
Animée par Maître Marilia DURAND (Barthélémy Avocats Nantes), cette journée de formation permettra aux conseillers prud’hommes de consolider leurs connaissances sur les règles applicables en matière de preuve et d’acquérir des réflexes pratiques pour analyser les dossiers qui leur sont soumis.
Objectifs de la journée
Cette formation permettra notamment de :
- maîtriser les principes généraux de la charge de la preuve et leur application devant le Conseil de prud’hommes ;
- comprendre les mécanismes de répartition et d’aménagement de la charge de la preuve ainsi que le rôle des présomptions légales ;
- identifier les différents moyens de preuve recevables et leurs conditions d’utilisation ;
- appréhender les problématiques liées à la preuve illicite, au vol de documents ou aux dispositifs de contrôle et de surveillance des salariés ;
- analyser la valeur probante des attestations et des autres pièces produites au débat ;
- mieux comprendre le rôle du juge dans l’administration de la preuve et les différentes mesures d’instruction pouvant être ordonnées ;
- sécuriser l’analyse des dossiers et la motivation des décisions prud’homales.
Informations pratiques:
Date : Jeudi 5 novembre 2026
Horaires : 9h00 – 16h30
Format : Présentiel
Lieu : Le Jardin Gourmand Rue de Bener, Lieu-dit Papéa
72530 Le Mans
Intitulé : « La preuve en matière prud’homale »
Référence stage : IFP.7
Pour qui ?
Cette journée s’adresse aux mandataires prud’homaux CPME, qu’ils soient nouvellement désignés ou expérimentés, souhaitant consolider leurs pratiques sur des dossiers complexes et souvent très documentés.