Économie

Covid-19 : tout savoir sur les mesures de soutien aux TPE-PME

07 janvier 2022

Le 3 janvier, le gouvernement a annoncé plusieurs restrictions sanitaires face au variant Omicron et des dispositifs économiques pour aider les entreprises à y faire face : renforcement du télétravail, réactivation de l’activité partielle, allongement du remboursement du PGE… Entrepreneurs, la CPME vous détaille ces mesures.

Activité partielle

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier d’une prise en charge complète de l’indemnité versée aux salariés (soit 70% de la rémunération horaire brute du salarié) ? 

  • Les établissements des secteurs S1 et S1bis avec une baisse de chiffre d’affaires de 65% (contre 80% auparavant). A savoir : Bruno Le Maire a annoncé une nouvelle baisse de ce taux à hauteur de 50% de perte de chiffre d’affaires ;
  • Les établissements fermés administrativement ;
  • Les établissements situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires. 

Les entreprises qui auraient bénéficié d’une autorisation d’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront, à titre exceptionnel et temporaire, solliciter une nouvelle autorisation pour une durée maximale de trois mois.

Fonds de solidarité et autre aides (coût fixes, fermeture, loyers…)

La CPME a créé un tableau pour vous aider à comprendre l’ensemble de ces aides avec les conditions d’éligibilité, les montants versés, le calendrier … 

En janvier, 3 dépôts de demandes d’aides vont se clôturer (la date de dépôt est en décalage par rapport à la période d’éligibilité de l’aide) : 

  • le fonds de solidarité pour octobre 2021 : 31 janvier 2022 ;
  • l’aide coûts fixes rebond : 31 janvier 2022 ;
  • l’aide nouvelle entreprise rebond (pour les entreprises créées après janvier 2019) : 31 janvier 2022.

Remboursement du PGE

Mardi 4 janvier, le ministre de l’Economie a annoncé l’allongement du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) pouvant aller jusqu’à 10 ans : une mesure demandée depuis plus d’un an par la CPME !

Après examen des dossiers et avec l’accord de la Médiation du crédit, les TPE-PME ont la possibilité d’étaler leurs remboursements sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Les entreprises pourront également, toujours avec l’accord de la Médiation du crédit, commencer à rembourser les PGE avec 6 mois supplémentaires, à partir de septembre 2022.


François Asselin a réagi dans les médias à ces annonces et a demandé à ce qu’on élargisse encore le spectre des PME concernées par l’étalement du remboursement du PGE, regardez-le : 

  • Sur BFM Business dans le Grand journal de l’éco le 5 janvier
  • Sur BFM TV au micro d’Yves Calvi le 3 janvier

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